Ce que vous perdez

La couverture sociale relève du pays d’accueil à moins que l’expatrié souscrive des assurances spéciales avant son départ. La plupart des expatriés s’affilient donc en plus à la Caisse des Français à l’Étranger pour garder une couverture correcte et l’intégralité de leurs droits acquis. Il est fortement conseillé d’agir ainsi. L’expatrié doit, pour retrouver une couverture sociale proche de son régime initial, assurer les risques suivants : maladie, retraite, retraite complémentaire, accident du travail, accident, chômage, décès, invalidité, et rapatriement. Les remboursements et prise en charge de la CFE sont quasiment identiques que ceux du régime de base français de la sécurité sociale. Mais dans certains pays, les frais médicaux notamment, sont plus onéreux et il est préférable de prévoir une assurance complémentaire pour se faire rembourser correctement. Vous pouvez également choisir de contracter des assurances privées, spéciales et variées en fonction de votre cas et vos besoins auprès de tous les grands noms de l’assurance qui proposent des prestations équivalentes à celles du régime général.

La couverture sociale acquise auprès d’organismes agrées par l’expatrié doit être suivie avec attention de manière à éviter les ruptures de contrats et donc de couverture dans le cadre d’un retour de l’expatrié sur le sol d’origine. Par contre il faut savoir que l’expatriation ne dispense jamais de l’affiliation au régime social du pays d’accueil s’il existe. Les cotisations sont donc obligatoires et le plus souvent à fonds perdu. Prendre une assurance lorsqu’on s’expatrie est une nécessité absolue. Risque financier dû aux coûts sanitaires du pays qui vous accueille, risque sanitaire si les moyens locaux et les structures sont limités, risque juridique qui peut s’avérer indispensable dans le cadre par exemple d’un accident de la route où votre responsabilité est engagée. Vous pouvez être ainsi exposé à des risques particuliers qu’il est indispensable d’envisager. Se faire soigner dans certains pays n’est pas toujours évident. Ainsi il est conseillé de prendre une assurance rapatriement afin d’être rapatrié sur le sol français en cas de problème et de bénéficier de toutes les structures et soins appropriés. En termes de fiscalité, le domicile fiscal reste en France si le foyer de la personne expatriée (on entend par foyer, un conjoint ou partenaire d’un PACS et les enfants) reste en France.

Si l’expatrié n’a pas de foyer ou que celui-ci ne réside pas en France, son domicile fiscal se définit par son lieu de séjour principal, pour cela, il doit remplir l’un des critères énoncés ci-dessous : il exerce une activité professionnelle, salariée ou non, en France, le centre de ses intérêts économiques est en France. On entend par centre des intérêts économiques, les principaux investissements de l’expatrié, le siège de ses affaires, le centre de ses activités professionnelles ou le lieu d’où il tire la majorité de ses revenus. Si l’expatrié remplit une de ces conditions, alors son domicile fiscal reste en France.

De ce fait, il est passible des impôts français sur l’ensemble de ses revenus incluant ceux acquis à l’étranger. Si l'expatrié ne remplit aucune des conditions énoncées ci-dessus, alors la législation française considère que son domicile fiscal est hors de France. La personne expatriée doit néanmoins suivre les formalités suivantes.

De manière générale, l'expatrié est redevable des impôts locaux français durant son séjour à l'étranger, ces impôts incluent notamment la taxe d'habitation, foncière et sur les locaux vacants.

Des conventions fiscales existent entre la France et de nombreux pays dans le monde afin d'éviter la double imposition. Toutes ces démarches sont nécessaires et indispensables pour faire suivre correctement tous vos dossiers relatifs à votre citoyenneté, de santé, d’impôt ou d’autres de manière à ne pas avoir de mauvaises surprises le jour de votre retour.